Documents fiscaux


FCPI - Comment Déclarer son Investissement ?

Déclaration n°2042 C

Le montant des versements effectués pour la souscription de parts de FCPI doit être indiqué ligne 7GQ . Droits d'entrée non compris.

Doivent être joints à la déclaration  (si déclaration papier) :

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FIP - Comment Déclarer son investissement ?

Déclaration n° 2042 C

Le montant des versements pour la souscription de parts de FIP doit être indiqué ligne 7FQ . Droits d'entrée non compris.

Doivent être joints à la déclaration (si déclaration papier) :

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FIP Corse : Comment Déclarer son Investissement ?

Déclaration n° 2042 C

Le montant des versements pour la souscription de parts de FIP Corse doit être indiqué ligne 7FM. Droits d'entrée non compris.

Doivent être joints à la déclaration  (si déclaration papier) :

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FIP Outre-Mer : Comment Déclarer son Investissement ?

Déclaration n° 2042 C

Le montant des versements pour la souscription de parts de FIP Outre-Mer doit être indiqué ligne 7FL. Droits d'entrée non compris.

Doivent être joints à la déclaration  (si déclaration papier) :

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SOFICA : Comment Déclarer son Investissement ?

Déclaration n°2042 C

Ces sommes doivent être portées ligne 7EN de la déclaration n°2042 C lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription, et que l'investisseur bénéficie ainsi de la réduction d'impôt au taux de 48%.

Pour bénéficier de la réduction, le souscripteur doit produire, à la demande de l'administration fiscale (si déclaration papier), l'attestation de souscription délivrée par la SOFICA avant le 31 mars de l'année suivant celle de la souscription mentionnant :

Lorsque le contribuable bénéficie du taux majoré à 48%, il doit également produire, sur demande du service, une copie de l'annexe à la décision d'agrément délivrée par le ministère de l'économie et des finances sur laquelle figure l'engagement de la SOFICA de réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.

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